Déclaration de confidentialité

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet dischivolanti.ch et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise.

La protection de vos données personnelles, telles que votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, etc., est important pour nous.

L'objectif de cette déclaration de confidentialité est de vous informer sur le traitement des données personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque vous visitez notre site. Nos pratiques en matière de protection des données sont conformes aux dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) de la Suisse. La déclaration de protection des données ci-dessous vise à satisfaire aux obligations d'information de la LPD. Celles-ci se trouvent par exemple dans les articles 8 et suivants de la LPD.

Propriétaire

Les maîtres du fichier au sens de l'article 3 lettre i LPD sont des personnes privées ou l'organe fédéral qui décident de la finalité et du contenu du fichier.

En ce qui concerne notre site Internet, le propriétaire est:

Ruprecht
Jennershausweg 25
3098 Köniz
Suisse
Courriel sr@dischivolanti.ch
Tél +41 78 7900584

Mise à disposition du site web et création de fichiers d'enregistrement

Chaque fois que vous consultez notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations sur l'appareil qui consulte le site (par exemple, un ordinateur, un téléphone portable, une tablette, etc.)

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;
(2) Le système d'exploitation de l'appareil de consultation ;
(3) Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site ;
(4) L'adresse IP de l'appareil de consultation ;
(5) Date et heure d'accès ;
(6) Sites et ressources (images, fichiers, autres contenus de pages) consultés sur notre site Internet ;
(7) Sites web à partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site web (suivi des référents) ;
(8) Message indiquant si l'appel a été effectué avec succès ;
(9) Quantité de données transmises

Ces données sont stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec les données personnelles d'un utilisateur concret, de sorte qu'une identification des visiteurs individuels du site n'a pas lieu.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de licéité (article 4 de la LPD) et au principe de bonne foi (article 2 du Code civil).

Objectif du traitement des données

Le stockage temporaire (automatisé) des données est nécessaire pour le déroulement d'une visite sur le site web, afin de permettre la livraison du site web. Le stockage et le traitement des données à caractère personnel sont en outre effectués pour maintenir la compatibilité de notre site Internet avec le plus grand nombre possible de visiteurs et pour lutter contre les abus et éliminer les dysfonctionnements. Pour ce faire, il est nécessaire d'enregistrer les données techniques de l'ordinateur qui consulte le site afin de pouvoir réagir le plus tôt possible aux erreurs d'affichage, aux attaques contre nos systèmes informatiques et/ou aux erreurs de fonctionnalité de notre site Internet. En outre, les données nous servent à optimiser le site Internet et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques en général.

Durée de stockage

La suppression des données techniques susmentionnées a lieu dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour assurer la compatibilité du site Internet pour tous les visiteurs, et au plus tard 3 mois après la consultation de notre site Internet.

Possibilité d'opposition et de suppression

Vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment et demander la suppression des données. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir au bas de la présente déclaration de confidentialité.

Fonctionnalités particulières du site Internet

Notre site vous propose différentes fonctions dont l'utilisation implique la collecte, le traitement et l'enregistrement de données personnelles. Nous expliquons ci-dessous ce qu'il advient de ces données :

Bon de commande

• Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

  Les données que vous saisissez dans les champs du formulaire, telles que l'adresse, le nom, le prénom, etc., sont traitées par nos soins afin de remplir les objectifs mentionnés ci-dessous.

• Base juridique pour le traitement des données personnelles

  Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de licéité (article 4 de la LPD) et au principe de bonne foi (article 2 du Code civil).

• Objectif du traitement des données

  Le but du traitement des données est de traiter votre commande afin de nous permettre d'exécuter ou d'initier le contrat conclu avec vous.

• Durée de stockage

  Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au traitement de la commande et qu'il n'existe plus d'obligation légale de les conserver. En règle générale, le législateur prévoit une obligation de conservation de 10 ans.

• Nécessité de fournir des données à caractère personnel

  Les informations fournies dans le formulaire de commande sont nécessaires à la conclusion d'un contrat. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires ou si vous les remplissez de manière incomplète, votre commande ne pourra pas être exécutée.

Zone de connexion / Inscription

• Portée du traitement des données à caractère personnel et données à caractère personnel collectées

  Les données d'enregistrement et de connexion que vous avez saisies chez nous ou qui vous ont été communiquées.

• Base juridique pour le traitement des données personnelles

  Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de licéité (article 4 de la LPD) et au principe de bonne foi (article 2 du Code civil).

• Objectif du traitement des données

  Vous avez la possibilité d'utiliser une zone de connexion séparée sur notre site Internet. Pour que nous puissions vérifier que vous êtes autorisé à utiliser la zone protégée ou les documents protégés, vous devez saisir vos données de connexion (courriel ou nom d'utilisateur et mot de passe) dans le formulaire correspondant. Si nécessaire, nous pouvons vous envoyer vos données de connexion ou la possibilité de réinitialiser le mot de passe par courriel sur demande.

• Durée de stockage

  Les données collectées sont conservées aussi longtemps que vous avez un compte utilisateur chez nous.

• Possibilité d'opposition et de suppression

  Vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment et demander la suppression des données. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir au bas de la présente déclaration de confidentialité.

• Nécessité de fournir des données à caractère personnel

  Certaines pages et leur contenu ne sont pas accessibles au public. La zone de connexion de notre site permet à certains utilisateurs d'accéder à la zone protégée. L'utilisation du contenu protégé par la zone de connexion n'est pas possible sans la saisie des données personnelles. Si vous souhaitez utiliser notre zone de connexion, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires (nom d'utilisateur et mot de passe). La saisie des données suppose l'existence d'un compte d'utilisateur. L'inscription n'est pas possible si les données que vous avez saisies sont incorrectes. Si les données que vous avez saisies sont incorrectes ou si vous ne les avez pas saisies, vous ne pourrez pas utiliser la zone protégée. Toutefois, le reste du site reste utilisable sans connexion.

Formulaire d'inscription à la newsletter

• Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

  En vous inscrivant à la newsletter sur notre site web, nous recevons l'adresse e-mail que vous avez saisie dans le champ d'inscription et, le cas échéant, d'autres données de contact, si vous nous les communiquez via le formulaire d'inscription à la newsletter.

• Base juridique pour le traitement des données personnelles

  Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de licéité (article 4 de la LPD) et au principe de bonne foi (article 2 du Code civil).

• Objectif du traitement des données

  Les données recueillies dans le masque d'inscription à notre newsletter sont utilisées par nous exclusivement pour l'envoi de notre newsletter, dans laquelle nous informons sur tous nos services et nos nouveautés. Après votre inscription, nous vous enverrons un courriel de confirmation contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour finaliser votre inscription à notre newsletter (double opt-in).

• Durée de stockage

  Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve également dans chaque newsletter. Vos données seront immédiatement supprimées par nos soins après votre désinscription, à moins qu'il n'existe des obligations légales de conservation. De même, si l'inscription n'est pas terminée, vos données seront immédiatement supprimées par nos soins. Nous nous réservons le droit de supprimer les données sans en indiquer les raisons et sans information préalable ou ultérieure.

• Possibilité d'opposition et de suppression

  Vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment et demander la suppression des données. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir au bas de la présente déclaration de confidentialité.

• Nécessité de fournir des données à caractère personnel

  Si vous souhaitez utiliser notre newsletter, vous devez remplir les champs obligatoires et confirmer votre adresse e-mail en cliquant sur le lien double opt-in. Les données d'inscription à la newsletter sont nécessaires pour pouvoir profiter de l'offre de newsletter. Ces données servent exclusivement à l'envoi de notre newsletter. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, nous ne pourrons pas vous fournir notre service de newsletter.

Partage des informations avec des tiers

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de licéité (article 4 de la LPD) et au principe de bonne foi (article 2 du Code civil).

La transmission de données à des tiers dépend de l'étendue des activités ou des offres de notre site web ou de notre modèle d'entreprise décrites ci-dessous.

En principe, nous ne conservons vos données que le temps nécessaire et les traitons de manière confidentielle. Les exceptions à cette règle sont la transmission de données personnelles à des prestataires de services de recouvrement, à des organismes publics et à des autorités ainsi qu'à des personnes privées, qui y ont droit en vertu de dispositions légales, de décisions de justice ou d'injonctions administratives ainsi que le transfert aux autorités publiques dans le but d'engager des procédures juridiques ou à des fins d'application de la loi, si nos droits protégés par la loi sont concernés.

Intégration de services web externes et traitement des données en dehors de l'UE

Sur notre site Internet, nous utilisons des contenus actifs de fournisseurs externes, appelés services web. En accédant à notre site Internet, ces fournisseurs externes peuvent recevoir des informations personnelles concernant votre visite sur notre site Internet. Dans ce cas, il est possible que des données soient traitées en dehors de la Suisse. Vous pouvez empêcher cela en installant un plug-in de navigateur approprié ou en désactivant l'exécution de scripts dans votre navigateur. Cela peut limiter les fonctionnalités des pages Internet que vous visitez.

Nous utilisons les services web externes suivants :

• Legally ok Rechtstextsnippet und Module

  Nous utilisons sur notre site le service Legally ok Rechtstextsnippet und Module de la société Legally ok GmbH, Schochenmühlestrasse 6, 6340 Baar, Suisse, courriel : hello@legally-ok.com, site web : https://www.legally-ok.com/. Le traitement est effectué exclusivement en Suisse, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur dans ce pays.

  La base juridique pour le transfert et le traitement est l'article 13, paragraphe 1, de la LPD. L'utilisation du service nous aide à remplir nos obligations légales.

  Ce service permet de télécharger sur notre site Internet le contenu de nos textes juridiques. L'intégration effectuée sur notre site permet de télécharger les textes juridiques actuels. Cette intégration permet également de charger, le cas échéant, d'autres modules techniques relatifs aux textes juridiques ou aux éléments nécessaires sur le plan juridique.

  Vous trouverez à la fin de cette déclaration de confidentialité les droits dont vous disposez en matière de traitement.

  Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://www.legally-ok.com/datenschutz/.

Sécurité et confidentialité des données, communication par courriel

Vos données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles lors de leur collecte, de leur stockage et de leur traitement de manière à ce qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers. En cas de communication non cryptée par courriel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des données lors de la transmission à nos systèmes informatiques, de sorte que nous recommandons une communication cryptée ou la voie postale pour les informations nécessitant un haut degré de confidentialité.

Durée de conservation des données et droits de la personne concernée

Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données personnelles ont été collectées, nous avons un intérêt légitime prépondérant à les conserver ou sommes tenus de le faire par la loi.

Droit à l'information

Vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Si c'est le cas, vous avez le droit d'accéder aux informations visées aux articles 8 et suivants de la loi. LPD, en vertu de la loi, dans la mesure où le maître du fichier ne peut pas refuser, restreindre ou différer l'accès à ces données (cf. art. 9 s. LPD). Nous nous ferons également un plaisir de vous fournir une copie des données.

Droit de rectification

Conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la loi sur la protection des données, vous avez le droit de faire corriger à tout moment les données personnelles (telles que l'adresse, le nom, etc.) que nous avons éventuellement enregistrées de manière erronée. Vous pouvez également demander à tout moment que les données que nous avons enregistrées soient complétées. Nous procéderons immédiatement à l'adaptation correspondante.

Droit à l'effacement

Vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet si

• soit les données ne sont plus nécessaires ;
• en raison du retrait de votre consentement, la base juridique du traitement a disparu sans être remplacée ;
• s'il n'existe plus de motifs légitimes pour le traitement ;
• vos données sont traitées illégalement ;
• une obligation légale l'exige.

Ce droit n'existe pas si

• le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
• vos données ont été collectées sur la base d'une obligation légale ;
• le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public ;
• les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Droit de rétractation

Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles (article 4, paragraphe 5, LPD et article 13, paragraphe 2, point a, LPD), vous pouvez le révoquer à tout moment. Veuillez noter que cela n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Les données que nous sommes légalement tenus de conserver seront supprimées à l'expiration du délai.

Comment exercez-vous vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous :

Ruprecht
Jennershausweg 25
3098 Köniz
Suisse
Courriel sr@dischivolanti.ch
Tél +41 78 7900584

Communications au PFPDT et possibilité de plainte

Conformément à l'article 29 de la LPD, les personnes concernées disposent d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. L'autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Pour plus d'informations, veuillez consulter le formulaire de contact du PFPDT: https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact/formulaire-de-contact.html

Si vous soupçonnez que vos données sont traitées illégalement sur notre site, vous pouvez demander une clarification judiciaire de la problématique conformément à l'article 15 de la LPD. En règle générale, une action en justice doit être engagée conformément aux articles 28 et suivants du Code civil. Si vous êtes concerné par un traitement de données par des organes fédéraux, la procédure est régie par l'article 25 LPD. Dans ce cas également, vous pouvez contacter le PFPDT (voir la référence au formulaire de contact ci-dessus).